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Conformément à l’article 227-24 du Code pénal relatif à la protection des mineurs, aucun message à caractère violent, pornographique ou portant gravement atteinte à la dignité humaine susceptible d’être vu ou perçu par un mineur ne sera mis en ligne.

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Conformément à la loi LCEN du 22 juin 2004, un droit de réponse est ouvert à toute personne nommée ou désignée sur le site. La demande doit être faite au directeur de publication au plus tard dans les trois mois de la mise à disposition du public du message justifiant cette demande. Cette insertion est gratuite et se fera dans un délai de trois jours de la réception de la demande, mais ne pourra en aucun cas dépasser deux cent lignes.

Loi informatique, fichiers libertés et protection des données personnelles sur le site de camping-car-coquin.com

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• d’atteinte à l’autorité de la justice; d’informations relatives à l’adoption, au procès, au suicide de mineurs, ou à une situation fiscale individuelle; de diffamation et injure; d’atteinte à la vie privée;
• ou encore d’acte mettant en péril des mineurs notamment par la fabrication, le transport, et la diffusion de message à caractère violent ou pornographique ou de nature à porter gravement atteinte à la dignité humaine;
• tenter d’induire en erreur d’autres utilisateurs en usurpant le nom ou la dénomination sociale d’autres personnes;
• afficher, transmettre par e-mail ou de toute autre manière tout contenu violant tout brevet, marque déposée, secret de fabrication, droit de propriété intellectuelle ou tout autre droit de propriété appartenant à autrui;
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Rappel

Sont interdits : tous propos diffamatoires, racistes, obscènes et portants atteinte à l’image d’autrui. De même toute publicité, racolage pédophile, prostitution et incitation à la prostitution, sont formellement interdits. Tout non-respect, sera sanctionné par la blacklist et pourra conduire à un dépôt de plainte auprès de la gendarmerie.

En vous remerciant de l’intérêt que vous portez au site camping-car-coquin.com.

Mentions Légales Camping-Car Coquin

Informations générales relatives à l’exploitation de ce site internet. www.camping-car-coquin.com  Identifiant SIRET : 813 827 318 0001 Déclaration CNIL : numéro 18956790 Contact mail : contact[at]camping-car-coquin.com

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